Jean Christophe Bruère
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0929431S
(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 2009
25/12/2009
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0929431S
(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 2009
25/12/2009
De:
Jean Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0909065S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0909065S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009
De:
Jean Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0907461S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2009
25/04/2009
De:
Jean-Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008
De:
Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0825960S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2008
25/11/2008